Le blog Rue des boulangers

Nombre d'heures de travail légale et heures supplementaires

Nombre d'heures de travail légales et heures supplementaires

Conseil pour le vendeur

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires.

La convention collective de la profession prévoit des minima de salaires horaires qu’il convient de respecter, minima incluant tous les avantages en nature existants tels que le pain et ou le logement. Ce salaire minimum est fonction du coefficient d’emploi du poste envisagé et du niveau de qualification du salarié. Pour toute information liée à ces minima, il convient de s’adresser à son cabinet d’expertise comptable ou gestionnaire de paie.

Le temps de travail hebdomadaire légal est applicable à la profession : application des 35 heures.

Les heures supplémentaires hebdomadaires (pour les contrats à temps plein) sont rémunérées telles que :

Heures « supplémentaires » De la 35ème à la 41ème De la 41ème à la 48ème Au-delà de la 49ème
Majorations en % du salaire brut horaire 0% + 25% + 50%

 

Les heures complémentaires hebdomadaires (pour les contrats à temps partiels), doivent être précisées au contrat et sont rémunérées suivant la double limite suivante :

  • Taux horaire normal à hauteur de 10% du temps partiel hebdomadaire ou mensuel ;
  • Taux horaire majoré de 25% au-delà et dans la limite du temps plein 35 heures.

Les extras bénéficient d’une majoration de 25% pour la 8ème heure et de 50% à partir de la 9ème heure et au-dessus pour une durée de travail supérieure à 6 jours. L’indemnité de congé payés inclue dans son salaire est à payer à hauteur de 9,03% du brut (hors semaine de congé supplémentaire).

Les particularités du secteur de la boulangerie et pâtisserie prévoient les majorations de salaires suivantes :

  Dimanche Jour férié (a) Heure de 20h à 6h (b)
Majorations en % du brut horaire + 20% + 100%

+ 25%

+ repos compensateur

(a)       Outre le 1er mai, 10 jours fériés sont à instaurer paritairement.

(b)       Le travailleur est considéré de nuit si 2 fois par semaine effectue plus de 3 heures sur cette plage horaire ou si effectue plus de 270 heures sur cette plage horaire sur l’année civile.

Ce texte est rédigé par la société d’expertise comptable  Cabinet Lachèze & Associés  www.lacheze.com . Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser à contact@lacheze.com, ou votre expert comptable, votre avocat ou notaire.