Le blog Rue des boulangers

L'objet du bail

L'objet du bail

Immobilier

A quoi cela sert ? Quelle est son importance ? L'objet dans un bail est un élément essentiel qui détermine l'activité que vous pouvez exercer.

Le locataire ne peut exercer dans les lieux que l’activité ou les activités qui sont mentionnées dans le bail.

Par conséquent, au moment de la conclusion du contrat, le locataire doit veiller à ce que soient précisées l’ensemble des activités qu’il envisage d’exercer.

Ainsi, pour une boulangerie pâtisserie, il est recommandé de prévoir un objet comme suit :

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur et boissons, le tout à emporter et/ou à consommer sur place.

Ce document est rédigé par la confédération nationale de la boulangerie

L’objet de cette synthèse n’étant pas de traiter la matière des baux commerciaux de manière exhaustive, il est conseillé de vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental (dont vous trouverez les coordonnées cliquant ici pour toute analyse spécifique que vous souhaiteriez au regard de votre situation personnelle).