CGU

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation) s’appliquent aux services offerts depuis le site internet de MOULINS SOUFFLET accessible à l’adresse suivante « www.ruedesboulangers.com » (ci-après le « Site Web »). En utilisant ces services, vous acceptez les Conditions d’Utilisation suivantes.

Avant de publier une annonce de vente ou d’achat de fonds de commerce (ci-après « Annonce ») dans la rubrique « Annonces », vous devez lire et accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Informations légales :

Le Site Web est édité par la société MOULINS SOUFFLET, Société Anonyme au capital de 6.134.163,00 Euros, dont le siège social est sis 7, Quai de l’Apport Paris 91100 Corbeil Essonnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro 543 780 449.

Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : http://www.windowsazure.com/fr-fr/support/trust-center/privacy/

Utilisation :

Pendant votre utilisation, vous vous engagez à ne pas :

• publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés,
• enfreindre des lois ou des droits de tiers,
• utiliser nos services si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire ces contrats ou si vous avez moins de 18 ans,
• manipuler le prix d’un fonds de commerce ou vous immiscer dans les Annonces des autres utilisateurs,
• publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles),
• collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement,
• inclure des liens au sein de vos annonces redirigeant notamment vers d’autres sites.

La publication et la consultation des Annonces est réservée aux utilisateurs ayant ouvert un compte en ligne, étant entendu que l’ouverture du compte est gratuite.

Contenu :

Pour pouvoir publier une Annonce, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour la France et pour la durée légale des droits, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos Annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leurs insertions sur le site.
Ces droits comprennent le droit de reproduire, de représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour.
Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ ou une infraction à la loi sur la presse.

Responsabilité :

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée par écrit de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, MOULINS SOUFFLET ne peut être tenue responsable ni du Contenu ni des actions (ou absence d’action) des utilisateurs.
Nous n’intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des fonds de commerce du vendeur à l’acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des fonds répertoriés, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits fonds ni la capacité des acheteurs à payer lesdits fonds. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l’acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur est libre de choisir avec lequel des acheteurs il souhaite conclure la vente.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de notre Site Web peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence et dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du site.

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, sauf dans le cas où MOULINS SOUFFLET aurait été dûment informée, par écrit, de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Avertissement :

Les informations d’ordre juridique contenues sur le Site Web ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale.

MOULINS SOUFFLET s’engage à délivrer des informations juridiques à jour des dernières évolutions législatives et/ou jurisprudentielles à la date de leur publication sur le Site Web.

Alors même que MOULINS SOUFFLET effectue toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web, MOULINS SOUFFLET ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

En conséquence, l’utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site Web fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

Protection des données personnelles

Lors de votre inscription sur le Site Web ou de votre utilisation de ce dernier, nous pourrons être amenés à traiter certaines données personnelles vous concernant.

Ces traitements s’effectuent conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’à la Politique de protection des données personnelles de Moulins Soufflet (cf. infra « Politique de protection des données personnelles, site Internet « www.ruedesboulanger.com »)

Notifications :

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à MOULINS SOUFFLET doit être adressée par courrier recommandée à MOULINS SOUFFLET 7, Quai de l’Apport Paris 91 100 Corbeil Essonnes. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à MOULINS SOUFFLET lors de votre inscription.

Résolution des litiges :

En cas de litige entre vous et MOULINS SOUFFLET, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes d’Evry.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Généralités :

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur.

MOULINS SOUFFLET

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Site Internet www.ruedesboulangers.com (ci-après « Site Internet »)

Mise à jour : novembre 2018

 

Moulins Soufflet, en sa qualité de Responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site Internet. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaitre et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données Personnelles que nous mettons en œuvre.

Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation du Site Internet est traitée et conservée conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

 

  1. 1.     Définitions

Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD. Plus particulièrement :

« Responsable de Traitement » : désigne la société Moulins Soufflet, société anonyme de droit français dont le siège social est situé 7, quai de l’Apport Paris, 91100 Corbeil-Essonnes, France, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 543 780 449, représentée par Erick Roos en sa qualité de Président du Conseil d’Administration,

« Groupe Soufflet » : désigne l’ensemble constitué par la société Etablissements J. Soufflet, société anonyme au capital de 1.103.000 €, dont le siège social est à NOGENT SUR SEINE (10400) Quai du Général Sarrail, immatriculée sous le n° 642 880 785 au RCS de TROYES, ainsi que ses filiales consolidées au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. A toutes fins utiles il est précisé que le Responsable de Traitement fait partie du Groupe Soufflet.

 

  1. 2.     Collecte des Données Personnelles

Le Responsable de Traitement veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Par ailleurs, la collecte des Données Personnelles dans le cadre d’utilisation du Site Internet revêt un caractère contractuel et ne conditionne en aucun cas la conclusion d’un quelconque contrat avec le Responsable de Traitement, hormis l’adhésion aux conditions générales d’utilisation du Site Internet.

La non-fourniture des Données Personnelles nécessaires à la création d’un compte entrainera une utilisation restreinte du site Internet, limitée aux fonctionnalités ouvertes à la connexion sans compte (cf. infra).

 Les Données Personnelles collectées pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet sont les suivantes :

  • Connexion sans création de compte

Lors de la connexion de l’Utilisateur sans création de compte, le site Internet enregistre ses données de connexion (cookies). La connexion sans création de compte permet de consulter les principales caractéristiques des annonces de cession, de création et de mutation de boulangerie, sans possibilité de contacter des Utilisateurs annonceurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas créer de compte peuvent également avoir accès aux conseils pratiques et au catalogue de formations proposées par le Responsable du Traitement.

 

  • Connexion avec création de compte

Si l’Utilisateur souhaite créer un compte, le Site Internet collecte, en sus des données collectées sans création de compte (données de connexion) les nom, prénom, nom d’utilisateur, date de naissance, adresse postale et électronique ainsi que les numéros de téléphone portable et/ou fixe de l’Utilisateur.

En outre, afin de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site Internet, l’Utilisateur peut également ajouter, s’il le souhaite, les informations relatives à son activité professionnelle (propriétaire d’un fonds, gérant d’une boulangerie, pâtissier-salarié etc..) ou lorsqu’il s’agit d’une agence, son nom, forme juridique et la zone géographique d’activité. L’Utilisateur peut également renseigner le montant de son apport.

Dans ce cas, l’Utilisateur a la possibilité, en sus des fonctionnalités ouvertes pour les Utilisateurs sans création de compte, de consulter en détail chacune des annonces publiées en ligne, entrer en contact avec les Utilisateurs annonceurs ou publier des annonces lorsqu’il le souhaite.

Il est à noter que le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour la création d’un compte ou l’utilisation du Site Internet. A défaut de renseignement de ces champs, la création d’un compte ne pourra être validée. Le renseignement des autres champs est facultatif.

  1. 3.     Finalités du traitement des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont susceptibles d’être utilisées de la façon suivante :

  • Pour l’enregistrement, le maintien, et l’authentification du compte Utilisateur ;
  • Pour la publication et la gestion des annonces en ligne ;
  • Pour mettre en relation les Utilisateurs ;
  • Pour fournir les Services mis à disposition par le Site Internet (renseignements d’ordre juridique, conseils pratiques dans le domaine de la gestion des fonds de commerce de boulangerie ainsi que l’accès au catalogue des formations proposées par le Responsable du traitement);
  • Pour permettre, le cas échéant, de participer à des enquêtes (notamment de satisfaction) proposées par le Site Internet ;
  • Pour établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site Internet ;
  • Pour évaluer et améliorer la qualité des Services proposés par le Site Internet ;
  • Pour améliorer la connaissance des Utilisateurs.

 

De même, et sous réserve de leur absence d’opposition, les Utilisateurs peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels, communiqués de presse, invitation à des évènements par le Responsable de Traitement, questionnaires en vue d’études marketing, le tout dans un contexte exclusivement et strictement professionnel.

 

  1. 4.     Base légale du Traitement

Le Traitement des Données Personnelles est fondé sur :

 

  • Le consentement des Utilisateurs annonceurs ;

 

  • L’intérêt légitime du Responsable de Traitement et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit du Traitement permettant la mise en relation des Utilisateurs, étant précisé que ces informations participent aux opérations de prospection commerciale du Responsable de Traitement. Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement sont variés mais peuvent notamment consister en l’amélioration de la connaissance marketing des personnes concernées, l’amélioration des produits et services ; la segmentation, la prospection, la segmentation marketing.

 

Le Site Internet contribue à la promotion et à l’amélioration des services du Responsable du Traitement et bénéficie tant aux Utilisateurs qu’au Responsable du Traitement, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.

 

 

  1. 5.     Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site.

 

  • Des cookies de fonctionnalités qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

 

  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation d’un site Web et d’analyser les données liées au trafic.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site Internet, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

 

5.1. Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés par le Site Internet sont les suivants :

Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.

Des cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme sur les utilisateurs des sites web. Nous utilisons cette information pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site.

Pour gérer les cookies d’audience, le Responsable du Traitement utilise les services offerts par la société américaine Google Inc.. Concrètement, les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc.. La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

Votre utilisation du site.

Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée au Groupe Soufflet.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

5.2. Pourquoi utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies de session et de fonctionnalités pour permettre le bon fonctionnement de notre Site Interner, faciliter la navigation sur celui-ci et enfin vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez le Site.

De même, nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaître le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues, ainsi que la fréquence de retours des utilisateurs de notre Site.

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre Site Internet.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur notre Site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

 

5.3. Gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies. 

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple : 

 

 

 

 

  • Pour Opera™: https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».

 

  1. 6.     Conservation des Données Personnelles Collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le site Internet. A l’issue de ce délai, le profil de l’Utilisateur est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il appartiendra donc à l’Utilisateur d’en créer un nouveau pour toute nouvelle connexion.

En revanche, les statistiques de mesure d'audience et les Données de fréquentation brutes du site Internet ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression par un Utilisateur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales du Responsable de Traitement  et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression du compte de l’Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte Utilisateur par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à des demandes post-clôture des comptes Utilisateurs, etc.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement le Responsable de Traitement et/ou le Groupe Soufflet, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus. 

 

  1. 7.     Transfert des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés du Groupe Soufflet faisant partie de la Division Meunerie.

Les informations recueillies et notamment les Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec le Responsable de Traitement ou toute autre société du Groupe Soufflet pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 3 Finalités du traitement des Données Personnelles collectées. Ces sous-traitants n’agissent que sur les instructions du Responsable de Traitement et disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable de Traitement.

  • Si la loi l’exige, le Responsable de Traitement peut effectuer la transmission de données à la suite des réclamations présentées contre le site Internet et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

  • Si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de réorganisation au sein du Groupe Soufflet, dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédures collectives, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les Données Personnelles collectées dans le cadre du Site Interner. Dans le cas où les Données Personnelles sont transférées hors du Groupe Soufflet, les Utilisateurs seront informés avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

 

Enfin, les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées, traités et hébergés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. 8.     Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’information et d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et plus spécifiquement, droit de faire parvenir au Responsable de Traitement des consignes spéciales relatives au sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur décès.
  • Droit à la limitation du Traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles

 

Les Utilisateurs peuvent mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles qui les concernent soit en se connectant sur leur compte et en configurant les paramètres de ce compte, soit pour les Utilisateurs ne disposant pas de compte, en adressant leur demande à dpo@soufflet.com en précisant leur nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto/verso d’une pièce d’identité ;

L’exercice par les Utilisateurs de leurs droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.

Les Utilisateurs disposent du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Nous invitons toutefois les Utilisateurs à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Top 10 annonces les plus vues